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61. Introduction. The Judge, the Historian, the Member of Parliament…

Author:
Isabelle Delpla, Xavier Bougarel, and Jean-Louis Fournel
Publication Date:
03-2007
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Le 11 juillet 1995, l'enclave et la ville de Srebrenica, en Bosnie orientale, tombaient aux mains des forces nationalistes serbes du général Mladic qui ont organisé le transfert forcé des femmes et des enfants, massacré plus de 7 500 Bosniaques et, dans les mois suivants, déterré et transporté les cadavres dans des fosses secondaires afin de dissimuler les traces du crime. L'enclave avait pourtant été officiellement déclarée « zone de sécurité » par les Nations unies en 1993, et ses habitants – dont des milliers de réfugiés venant de toute la Bosnie orientale – placés sous la protection de la communauté internationale, représentée en l'occurrence par un bataillon de casques bleus néerlandais. Le massacre de Srebrenica a été rapidement perçu comme le symbole des contradictions, erreurs et fautes, voire des crimes qui ont marqué la politique de « maintien de la paix » prônée par les grandes puissances et l'ONU en ex-Yougoslavie. L'horreur de ce dernier grand massacre de la guerre de Bosnie (1992-1995) a sans doute joué un rôle important dans l'intervention de l'OTAN contre les Serbes de Bosnie à la fin de l'été 1995 qui, à son tour, a conduit à la conclusion des accords de Dayton quelques mois plus tard. Le massacre de Srebrenica a ainsi été tristement fondateur pour l'Europe de l'après-Guerre froide, et notamment pour l'émergence d'une politique européenne de sécurité et de défense. A une échelle plus globale, l'issue tragique de la politique des « zones de sécurité » en Bosnie orientale a contribué à redéfinir les règles d'engagement et l'établissement des responsabilités nationales et internationales dans les opérations de type militaro-humanitaire.
Topic:
Security and Cold War
Political Geography:
Europe, Bosnia, and Sochi

62. Political Offence and Terrorism in Belgium: from Noble to Vile

Author:
Martin Moucheron
Publication Date:
01-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
The 19th December 2003 law inserting specific terrorist infractions in the penal Code sets a new step in the evolution of the political offence in Belgium: the "political" moral element in the definition of those infractions has indeed been conceived as an aggravating circumstance, opposing in that way the principle of the "régime de faveur" (preferential treatment) established by the newborn Belgium and progressively restricted in its application. At a larger scale, this "de-politization" of the political offence through terrorism can lead to contemporary governmentality and democratic model which seem to induce an exclusion of ideology out of the field of what Foucault calls "the conditions of true and false". La loi du 19 décembre 2003 inscrivant au Code pénal des infractions terroristes spécifiques marque une nouvelle étape dans l'évolution du délit politique en Belgique. En effet, l'élément moral « politique » retenu dans la définition de ces infractions est conçu comme une circonstance aggravante, et contredit ainsi le principe du régime de faveur établi aux premières heures de la Belgique et progressivement restreint dans son application. Plus largement, cette « dé-politisation » du délit politique à travers le terrorisme renvoie à la gouvernementalité et au modèle démocratique contemporains, qui semblent induire une exclusion de l'idéologie hors du champ de ce qui constitue, selon Foucault, les « conditions du vrai et du faux ».
Topic:
Terrorism
Political Geography:
Europe, France, and Belgium

63. Editorial. To Arrest and Judge in Europe.

Author:
Antoine Megie
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
L'histoire, l'actualité et les dynamiques de la coopération judiciaire sont des enjeux forts pour l'Europe. Elément fondamental du champ de la sécurité, notamment en terme de légitimation du pouvoir de police, l'européanisation du domaine judiciaire renvoie aux questions existantes entre les problématiques européennes et les interrogations sur la gouvernementalité transnationale de la sécurité. Or, la coopération judiciaire en Europe est par trop souvent présentée de manière exclusivement institutionnelle et en dehors d'une analyse des processus d'européanisation que la sociologie de l'Europe nous offre à voir. Aussi, dans la ligne des précédents numéros de la revue dédiés à cette connaissance 1, ce nouveau numéro de Cultures Conflits est une invitation à une lecture de la production des normes pénales de l'Union européenne via la déconstruction du processus de fabrication des différents dispositifs d'arrestation et de reconnaissance des jugements adoptés depuis le Conseil européen de Tampere de 1999. Retraçant ainsi la généalogie de la coopération pénale européenne, à travers l'interrogation des mécanismes à l'œuvre, qu'ils soient politiques, cognitifs ou sociaux, ce numéro offre des moyens pour comprendre la façon dont le pouvoir d'arrêter et de punir a pu trouver, depuis le début des années 1990, une réalisation dans la dimension européenne 2.
Political Geography:
Europe

64. Genealogy of the Field of European Judicial Cooperation

Author:
Antoine Megie
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
L'objet de l'article est de tracer les pistes d'étude qui permettent de mieux comprendre les caractéristiques et les conséquences de la mise en place d'une coopération pénale à l'échelle européenne. Prenant en considération la littérature juridique et institutionnelle déjà importante sur ce sujet, il s'agit d'expliquer en quoi une approche historique en termes de processus constitue une première piste essentielle pour appréhender les différentes étapes de la construction d'un pouvoir pénal européen qui, loin d'être linéaire, apparaît plutôt comme intermittente et chaotique. Saisir les différentes phases de cette européanisation implique de travailler sur les moments de ruptures et de changements. La mise en évidence de ces instants critiques conduit, dans un second temps, à placer au cœur de l'analyse les interactions entre les acteurs via l'étude de leurs ressources sociales et de leurs représentations. La compréhension des logiques du champ de la coopération pénale permet, enfin, de donner du sens à la forme normative que revêt aujourd'hui le régime judiciaire européen notamment concernant le déséquilibre structurel qui existe en défaveur des droits procéduraux et des libertés civiles.
Topic:
Political Economy and Political Theory
Political Geography:
Europe

65. The OLAF' Difficulties To Protect The Community Financial Interests

Author:
Véronique Pujas
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Le processus d'émergence du paradigme de contrôle des fonds communautaires qui a trouvé une réalisation dans la création de l'Office européen de lutte contre les fraudes (OLAF) en 1999, illustre les tentatives d'institutionnalisation d'un espace judiciaire européen. Depuis les débuts de la mise sur agenda des problèmes d'évasion des ressources propres, la formulation de la problématique est surtout le fait des organes financiers européens. Mais le contexte des années 1990, qui voit la dénonciation des délinquances économiques et financières portée par les juges, va infléchir le débat vers l'instauration d'un Parquet européen présenté comme seul garant possible d'un contrôle de légalité des fonds européens. Toutefois, les rendez-vous institutionnels successifs depuis le traité de Nice tendent à invalider cette vision et réorienter le débat vers la promotion de la coopération des agences de contrôle nationales. Le renforcement de l'OLAF, entaché depuis ses débuts par des controverses, apparaît bien compromis.
Political Geography:
Europe

66. The European Criminal Law Enforcement Area: a New Judicial Model?

Author:
Jacqueline Montain-Domenach
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
L'exercice du pouvoir judiciaire pénal des Etats se trouve confronté au mouvement « d'européanisation » de la coopération judiciaire, en relation avec la notion « d'espace de sécurité, de liberté et de justice » et avec l'évolution du pouvoir décisionnel de l'Union européenne dans ce domaine. Le pouvoir pénal est désormais soumis aux exigences d'efficacité de la sécurité européenne qui impose à la fois une reconnaissance de l'intervention des instances de l'Union, de nouvelles modalités de coopération et une acceptation de l'institutionnalisation, en concurrence étroite avec les modalités de la coopération policière. Ce processus introduit des mutations au sein même du pouvoir pénal, susceptibles d'ouvrir vers un nouveau modèle juridique de l'exercice du pouvoir dans le domaine pénal et qui annonce des éléments de rupture par rapport aux conceptions traditionnelles.
Political Geography:
Europe

67. The combatants of “certain death”. The sense of sacrifice seen through the “Great War”

Author:
François Lagrange
Publication Date:
09-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Testimonies and historical analyses often identify the experiences of the combatants of the “Great War” to sacrifices. Nothing links them, at first looks, to the defined features of voluntary death (kamikazes or suicide-bombings). However some elements allow, at the margins, for example in the frame of the French experiences of WWI, to see common traits between the discourses on self-sacrifice on the one hand, voluntary death on the other. An analysis of the conceptions of military authors before 1914 allows reconstructing their radical vision of self-sacrifice in war leading to a valorisation of “certain death”. A complementary investigation reveals, at the beginning of the “Great War”, some cases of “certain death”. Although limited in number, these borderline-cases are significant. They shall not be overlooked in the comparative approach of the different senses and practices of self-sacrifice.
Topic:
War and History
Political Geography:
Europe

68. Personal databases and security policies: an illusive protection?

Author:
Sylvia Preuss-Laussinotte
Publication Date:
12-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Cet article traite des questions juridiques posées par les bases de données personnelles dans le cadre du recours aux technologies de sécurité, notamment en Europe. La relation entre sécurité et démocratie étant centrale, l'Union européenne a fait le choix de placer cette question sous l'angle du respect des droits fondamentaux. Mais, si la protection de la vie privée et son développement sous forme d'une protection spécifique des données personnelles semble précise dans les textes, dans les faits, elle apparaît comme très formelle et peu efficace, surtout dans le cadre des fichiers de sécurité. A cela s'ajoute une série de dysfonctionnements techniques non résolus et des problèmes soulevés par la transformation des données biométriques en véritables données publiques, stockées dans un nombre considérable de systèmes informatiques. Ces risques sont renforcés par l'objectif d'interconnexion de l'ensemble des fichiers de sécurité au niveau européen.
Topic:
Security and Science and Technology
Political Geography:
Europe

69. The European Union and technologies of security

Author:
Sylvia Preuss-Laussinotte
Publication Date:
12-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Cet article vise à analyser, sous l'angle juridique, le rôle de l'Union européenne dans le choix des technologies de sécurité, choix qui s'est essentiellement traduit par le recours à la biométrie et aux bases de données, deux éléments indissociables. Ce choix l'a été dans un objectif de « cohérence juridique » présenté comme nécessaire pour l'élaboration d'une politique européenne de sécurité. Mais la réalisation de cet objectif reste contraint par une série de décisions extérieures à l'Union, notamment celles des Etats-Unis et de l'OACI. Il se heurte de plus à la réticence de certains Etats, et à la difficulté de mise en œuvre de cette « cohérence juridique », même en créant un « principe de disponibilité » complexe entre les Etats.
Topic:
Security and Science and Technology
Political Geography:
Europe

70. Foreword: To Arrest And To Judge In Europe: The genesis, the struggles and the issues at stake in the judicial cooperation

Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Les dynamiques de la coopération judiciaire sont des enjeux forts pour l'Europe. Elément fondamental du champ de la sécurité, notamment en termes de légitimation du pouvoir de police, le processus d'européanisation du pouvoir judiciaire renvoie aux questions existantes entre les problématiques européennes et les interrogations sur la gouvernementalité internationale de la sécurité.
Topic:
Government
Political Geography:
Africa and Europe